Rendre la TVA plus écolo
“Passer d’une fiscalité sur le travail à une fiscalité sur la pollution”, c’est ce que propose Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure (UMP) de la mission parlementaire sur l’effet de serre.Source“Changer l’échelle des valeurs”
L’instauration d’une taxe sur la valeur environnementale (TVE) fait partie des propositions développées dans un rapport présenté cette semaine (à lire sur www.metrofrance.com). “Ce n’est pas normal que, quand on achète quelque chose d’extrêmement polluant, on soit taxé de la même manière que quand on achète, par exemple, un récupérateur d’eau de pluie”, poursuit la députée de l’Essonne. “Assez réaliste”, elle propose de mettre en place deux ou trois taux différenciés selon les produits. “L’idée, c’est de changer l’échelle des valeurs, à deux conditions : que ce soit progressif et à volume fiscal global. On n’a pas pour objet de renflouer les caisses de l’Etat.”
Plusieurs pistes fiscales sont étudiées dans le rapport : dédier “quelques centimes” de la Tipp (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) au développement du ferroutage ou aux transports propres, taxer les droits de mutation (les “frais de notaire” des transactions immobilières) pour financer la mise à niveau du logement ancien ou taxer les automobiles non pas selon le modèle (4x4, berlines) mais selon l’émission de CO2. Le rapport propose aussi de généraliser l’étiquetage écologique des produits (A, B, C…) sur le modèle de ce qui se fait dans l’électroménager.
Les députés, venus de tous horizons politiques (des Verts à l’UMP en passant par le PS), estiment que le “défi majeur” du réchauffement climatique transcende les clivages partisans. Pour arriver à leur objectif – diminuer de 25% l’émission de CO2 en 2025 –, ils ont compris l’intérêt du levier économique. “La fiscalité est utile pour envoyer des signaux, conclut Nathalie Kosciusko-Morizet. On est toujours sensible au portefeuille.”
Pas mauvaise l'idée !
| Imprimer | Articlé publié par Flo le 14 Avr. 06 |
le 14/04/2006
Oui c'est une bonne idée. Un peu complexe à mettre en oeuvre mais on remarque que les crédits d'impôts permettent d'exploser les ventes des produits alternatifs au tout gaz ou pétrole : je pense aux poêles à bois ou à granules de bois, eau chaude solaire et autres pompes à chaleur.
Je trouve dommage cependant que ceux qui ont fait des efforts importants comme des maisons bioclimatiques, avec des matériaux écologiques ne bénéficient pas d'aides.
Concernant la TIPP, je trouve cela absurde, il faut investir massivement dans les transports en commun tout de suite et ne pas attendre d'enlever des centimes à chaque million de pleins effecutés !
A la limite, je préfère la proposition de l'UFC Que Choisir de ponctionner Total pour que le ferroutage, les transports en commun soient aider de façon importante.
A quand l'écologie en politique transverse des ministères ?
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